Sénat - Question écrite no. 03901
Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
Réponse publiée dans le Journal Officiel des questions au Sénat 02/02/23, page 738.


Dossier Cellnex


Extraits (sans commentaires...)
Integration dans le paysage: choix de la couleur RAL 6003 (vert olive)
'en zone agricole'. C'est faux. L'antenne est située en zonage Naturel protégé (Np)
Arrêté de non-opposition


Comment - en trois semaine seulement et sans aucune consultation - la Mairie peut prendre une telle décision aussi lourde de conséquence sur :
La santé des habitants
l'environnement et le paysage de notre commune
La perte de valeur immobilière
Affichage irrégulier
L’affichage selon la Fédération Française du bâtiment :
Dans un cas où le terrain est situé au fond d'une impasse d'un lotissement, les juges ont décidé que l'affichage doit être placé en bordure de la voie publique ou de la voie privée ouverte à la circulation du public la plus proche du terrain


Le saviez-vous?
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